Création d’une SAS par étape: Prévoyez les Coûts et Gérer Statuts et Formalités

Beaucoup d’entrepreneurs optent aujourd’hui pour la forme judiciaire SAS. En effet, si vous voulez donner un aspect juridique à votre société, vous allez vous apercevoir qu’il existe plusieurs types : SAS, SA, SARL, SPA…etc. Cette structure a l’avantage d’offrir aux entrepreneurs une grande simplicité de fonctionnement et permet plus de liberté aux associés pour l’organisation de la société.

En effet, la SAS est la forme la plus adaptée pour une société avec plusieurs actionnaires, comme son l’indique son nom d’ailleurs : société par actions simplifiée, SAS. Alors, quels sont les avantages de la SAS ? Quelles sont les étapes à suivre pour créer une SAS ? Quelles sont les différentes formalités ? Et comment créer une SAS en ligne ? Nous allons répondre à toutes vos questions dans le présent article.

Pourquoi créer une SAS ?

Depuis sa création en 1994, la SAS est devenue le cadre juridique le plus prisé des entrepreneurs, puisqu’elle présente plusieurs avantages. En effet, une SAS propose un cadre juridique beaucoup plus souple pour les dirigeants et permet de gérer de façon plus simple leurs filiales.

La première chose à savoir sur la SAS, c’est qu’elle a besoins d’au moins 2 personnes pour être créée, sinon, c’est une société Unipersonnelle. Effectivement, la SAS combine entre la la société des capitaux et la société de personnes. Elle permet une plus grande souplesse via un dispositif statutaire qui s’applique lors de la cession des titres.

La SAS vise à offrir une indépendance au dirigeant qui bénéficie du régime salarié, et en même temps, créer une société avec un capital ouvert pour les futurs salariés.

 

Comment la création d’une SAS offre-t-elle une souplesse de fonctionnement ?

Seule la voie statuaire régie les principes internes de fonctionnement de l’entreprise:

  • les conditions exigées pour prendre les bonnes décisions collectives,
  • le fonctionnement et la nature des organes de direction,
  • la nomination des différents cadres,
  • les conditions de sorties,
  • les conditions d’entrées.

En effet, toute personne morale ou physique peut procéder à la création d’une SAS. Il faut au minimum deux associés afin de lancer l’entreprise. L’une d’entre doit forcément être nommée président. Si ce n’est pas le cas, on parle alors d’une SASU une société unipersonnelle où le seul associé est le président.

La responsabilité et le poids de chaque associé est liée au montant de sa contribution.

Le capital d’ouverture d’une SAS est déterminé à 2 euros (ce montant est de 1 euro dans une SASU). Il peut être libéré partiellement ou entièrement, à condition que 50 % du capital soit versé lors de la création de l’entreprise, tandis que le reste peut être versé sur une période allant jusqu’à 5 ans.

Le montant du capital variable est lié aux nouveaux associés. Toutefois, son montant exact est fixé dans le statut de la SAS.

Comment faire pour créer une SAS en ligne ?

En effet, si vous avez une société par actions simplifiés et que vous voulez avoir son immatriculation, vous pouvez le faire en ligne.

Vous avez alors deux options qui s’offrent à vous: soit gérer toute la procédure tout seul, puis déposer votre dossier sur infogreffe.fr soit faire appelle à un professionnel qui fera toutes les démarches à votre place. On conseille fortement la seconde option, si vous êtes plusieurs associés.

Bien évidemment, si vous créez votre SAS tout seul, vous allez économiser le budget du professionnel et le montant général de la création de la SAS sera beaucoup plus réduit (frais de greffe, frais d’annonce légale).

Par contre ceci prendra beaucoup de temps, surtout si votre entreprise comporte plusieurs associés où il faut rédiger tous les statuts de la SAS. En effet, si le code de commerce donne une grande liberté aux associés pour choisir leur organisation et leur fonctionnement, la rédaction des statuts peut toutefois être très complexe.

De l’autre côté, si vous optez pour un professionnel, vos démarches seront beaucoup plus sécurisées et vous allez bénéficier d’un accompagnement tout au long de votre étape de rédactions. De préférence, optez pour un avocat en ligne. Ce dernier saura comment organiser parfaitement la relation entre les associés des statuts et les besoins de chacun. La seule limite de cette méthode c’est que les frais du professionnel augmenteront significativement le budget de votre entreprise.

Quelles sont les formalités de la création d’une SAS ?

Si l’on prend en considération les dangers liés à la création d’une SAS en ligne, on vous recommande fortement de faire appel à un professionnel qui saura comment sécuriser votre procédure et vous aidera à mettre en place votre projet et de l’organiser de façon idéale avec un parfait équilibre entre tous les associés. On vous conseille également de choisir soit un avocat, soit un professionnel, qui vous propose de faire un suivi des démarches via un avocat.

Quelles sont les démarches à accomplir pour créer une SAS en ligne ?

En fait, les démarches à suivre lorsqu’on veut créer sa SAS en ligne sont pratiquement les mêmes que si l’on procède par la méthode classique, à savoir, envoyer son dossier.

Les principales démarches sont:

  • premièrement, vous devez rédiger vos statuts SAS,
  • ensuite, vous devez faire des apports en numéraire,
  • après, vous devez finaliser votre statut SAS,
  • nominez ensuite le président de votre SAS ainsi que les autres cadres de la société,
  • publiez l’avis de constitution dans un journal d’annonce légale,
  • un imprimé M0 comprenant la rédaction d’une personne morale,
  • complétez votre dossier avec tous les autres documents demandés,
  • envoyez votre demande au site des formalités des entreprises.